Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS D’UTILISATION
Ce site web est exploité par Jelly Studio. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Jelly Studio.
En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de notre entreprise, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser notre site ou de passer une commande.
Notre boutique en ligne est hébergée sur Shopify, qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous proposer nos produits à la vente.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En utilisant notre site, vous déclarez être majeur dans votre pays de résidence ou avoir l'autorisation d'un représentant légal.
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site ou nos produits à des fins illégales ou non autorisées.
Toute utilisation frauduleuse du site, tentative de piratage, transmission de virus ou activité susceptible de nuire au fonctionnement du site est interdite.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande lorsqu'une utilisation frauduleuse ou abusive du site est suspectée.
Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour lors de votre commande, notamment votre nom, votre adresse de livraison, votre adresse e-mail et vos informations de contact.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques principales sur notre site.
Nous faisons notre possible pour présenter les produits et leurs couleurs de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, l'affichage des couleurs peut varier selon l'écran utilisé.
Les disponibilités et descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
Jelly Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes.
Après validation de votre commande et de votre paiement, une confirmation peut vous être envoyée par e-mail.
Jelly Studio se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste concernant le prix, le produit, la disponibilité ou en cas de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement des commandes est effectué en ligne au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués directement sur notre site.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par notre boutique.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison sont indiqués sur le site ou lors du passage de la commande.
Les délais peuvent exceptionnellement être prolongés en cas de circonstances indépendantes de notre volonté.
ARTICLE 8 – RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur dispose, sauf exception légale, d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la réglementation prévoit une exception.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENTS
Lorsqu'un retour est accepté, le remboursement est effectué conformément à notre Politique de retour et remboursement et à la réglementation applicable.
Le remboursement est généralement effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Jelly Studio bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée à la fin des présentes conditions.
ARTICLE 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité.
Nous mettons en œuvre les mesures nécessaires afin de protéger les informations qui nous sont communiquées lors de votre utilisation du site et de vos commandes.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le site jellystudio.eu, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation sans autorisation préalable de Jelly Studio est interdite.
ARTICLE 13 – ERREURS ET OMISSIONS
Il peut exceptionnellement arriver que certaines informations présentes sur le site comportent une erreur, notamment concernant les prix, descriptions, disponibilités ou frais de livraison.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations présentes sur le site.
ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d'utiliser notre site :
- à des fins illégales ou frauduleuses ;
- pour tenter d'accéder aux données ou systèmes du site sans autorisation ;
- pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
- pour porter atteinte aux droits de Jelly Studio ou de tiers ;
- pour collecter ou utiliser les données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de refuser l'accès au site en cas de violation des présentes conditions.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
Jelly Studio met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site.
Toutefois, nous ne pouvons garantir que le site sera accessible de manière continue ou qu'il sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.
Jelly Studio ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure.
ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
ARTICLE 17 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Jelly Studio se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Les dispositions légales applicables aux consommateurs en matière de règlement des litiges et de juridiction restent applicables.
ARTICLE 19 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :
Jelly Studio
Site : jellystudio.eu
E-mail : [VOTRE ADRESSE E-MAIL]
Adresse : [ADRESSE DE L’ENTREPRISE]
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